Jean-Baptiste Brode, expert de Polyexpert Construction Nancy, a participé la semaine dernière, jeudi 12 mars 2020, à une table ronde aux côtés de Mathieu Tétard (AXA XL) et Pierre Thion (AON). Cette table ronde s’inscrivait dans la conférence « L’expertise et l’assurance construction » organisée par L’université Paris 1 Sorbonne-Panthéon, le Forum du Droit des Assurances, l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et l’International Construction Club sous la direction scientifique de Pierre-Grégoire Marly, Professeur à l’université du Mans et membre de la Sorbonne-Assurance. Destinée aux étudiants et aux professionnels de l’assurance construction, cet événement avait pour objectif « d’apprécier l’efficacité des procédures actuelles d’expertise construction et de réfléchir à des solutions qui pourraient permettre d’en réduire les contraintes, et, d’améliorer la résolution des litiges en matière de construction ».
Découvrir l’essentiel de l’intervention de Jean-Baptiste Brode ????
Un(e) technicien(e) mais pas seulement
L’expert(e) construction, outre sa formation technique, doit au quotidien montrer des qualités d’écoute, d’empathie et de pédagogie. En effet, d’une part environ 2/3 des dossiers dits « de fréquence » conduisent à un refus de garantie de l’assureur, et d’autre part, dans la mesure où les polices construction portent sur des garanties en responsabilités, les débats contradictoires peuvent représenter un exercice de style complexe. Indépendant et menant ses missions de A à Z en phase amiable, son rôle en phase judiciaire s’intègre dans une particularité française du droit. Il est toujours « les yeux et les oreilles » de l’assureur mais au sein d’une équipe assureur – avocat – assuré. Allié(e) précieux(se), il/elle intervient tout au long de la mission de l’expert judicaire depuis son missionnement jusqu‘au dépôt du rapport d’expertise.
Après 40 ans d’existence quel bilan ?
La profession, c’est-à-dire les assureurs et les sociétés d’expertise, s’est rapidement organisée en mettant en place la convention d’expertise amiable CRAC (Convention de Règlement Assurance Construction) pour les sinistres relevant de l’assurance dommages ouvrage. Elle est efficace dans le cadre de dossiers dits « de fréquence ». A l’opposé, les forts enjeux présentent beaucoup plus de risque, principalement financiers, sans compter la phase judiciaire, une particularité du droit français dans ses modalités. La décorrélation entre les phases amiables et judiciaire a également été largement débattue tout comme, en pratique, le contenu, le rôle et les modalités d’application de l’expertise judiciaire.
Des améliorations sont-elles envisageables ?
Dans sa phase amiable, l’expertise construction est déjà très bien organisée. Des améliorations ou mises à jour de l’existant semblent suffisantes pour améliorer le système actuel mis en place par la profession. Dans sa phase judiciaire, il en ressort que le recours à la justice constitue actuellement la voie privilégiée pour régler les différends entre parties. Elle est toutefois perfectible notamment car elle se heurte au monde la construction par essence complexe et à ses nombreuses particularités. Une des solutions pourrait venir des Modes Alternatifs de Règlement des Différents (MARD) en rapprochant les phases amiables et judiciaires. ».
